1. Éditeur du site

Nom de l'agence : J.F. CONSEIL  ·  Forme juridique : SAS  ·  Capital social : 3 100 €
Siège social : 14 montée de la Paratella, Résidence Bel Orizonte Bâtiment G, 20110 Propriano
SIREN / RCS : 487 630 147 – Ajaccio
Directeur de la publication : Jean-Philippe ROUSSEL
Contact : jfconseil@gmail.com  ·  +33 6 86 38 89 04

2. Activité Réglementée

Carte Professionnelle : n° CPI 8305 2016 000 425, délivrée par la CCI de Hyères.
Assurance RCP : ALLIANZ, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris. N° de police : 41319158.

3. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex : OVH, o2switch]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

4. Cookies et Traceurs

Nous avons fait le choix d'un site respectueux de votre vie privée. Aucun cookie publicitaire ou de suivi (tracking) n'est déposé sur votre terminal. Le site ne nécessite pas de bandeau de consentement car il ne collecte aucune donnée via des traceurs non essentiels.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : jfconseil@gmail.com

6. Médiation

Activité exclusivement B2B : J.F. CONSEIL n'intervient qu'auprès de clients professionnels (foncières, commerçants, artisans, etc.). Notre activité n'est pas soumise à l'obligation de désigner un médiateur de la consommation (B2C uniquement).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux clauses contractuelles en vigueur.